Le présent règlement complète les statuts de la Société Africaine Francophone de Biophysique et Médecine Nucléaire. Il précise le rôle de chaque organe et définit les droits et devoirs des membres.

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts, l’Assemblée Générale constitutive a élaboré et adopté, dans la teneur qui suit, le règlement intérieur de l’association susnommée.

1. DISPOSITIONS SPECIFIQUES

ARTICLE 2 :

Tout adhérent s’engage à faire part au Comité Directeur, par écrit ou verbalement :

• De toute information ou proposition pertinente concernant les objectifs et le bon fonctionnement de l’association
• De tout manquement ou problème susceptibles de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l’association et à son bon fonctionnement.

1. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 3 : catégories de membres

L’association est ouverte à toute personne œuvrant dans le domaine de la médecine nucléaire en Afrique. Les membres sont catégorisés comme suit :

• Membres Actifs (professionnels travaillant dans le domaine) ;
• Membres Étudiants (étudiants inscrits dans des programmes liés à la biophysique et à la médecine nucléaire) ;
• Autres catégories définies selon les besoins.

ARTICLE 4 : Adhésion.

Tous les professionnels et étudiants en spécialisation dans la biophysique et /ou la médecine nucléaire peuvent adhérer à l’association.

La qualité de membre s’acquiert :

• Par l’achat de la carte de membre ;
• Par le paiement de la cotisation annuelle ;
• La contribution des membres honoraires est laissée à leur discrétion ;
• Peut être membre honoraire ou sympathisant toute personne physique et morale ayant un intérêt pour la médecine nucléaire.

ARTICLE 5 : Droit de vote

–       Tout membre à jour de ses cotisations dispose du droit de vote. Il est également éligible aux organes de direction l’association. Il dispose d’une voix et peut se prononcer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

–        Un membre peut voter à la place d’un autre s’il dispose d’une procuration dont la validité est attestée par le Président de l’association.

–       Nul ne peut détenir plus d’une procuration ni se faire représenter plus d’une fois à deux réunions successives, sauf cas de force majeur notifié au Président.

ARTICLE 6 : Démission – Radiation

– La qualité de membre se perd par démission ou radiation. Tout membre, par demande écrite adressée au Président, peut démissionner de l’association. La démission est effective à compter de la date de la décision du Comité Directeur. Les cotisations déjà versées ne seront pas restituées.

– La démission du Président est acceptée ou rejetée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. En cas d’acceptation de la démission, l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement. Le Président élu en remplacement du Président démissionnaire ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confiée à son prédécesseur.

– Le comité Directeur peut prononcer la suspension ou la radiation d’un membre pour les fautes citées à l’article des Statuts. Dans tous les cas, la faute doit être appréciée au préalable par le Bureau Exécutif. Le membre dont la radiation est envisagée par le Bureau exécutif est invité par écrit à se présenter devant lui pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés. S’il ne se présente pas au jour et à l’heure indiqué, une nouvelle invitation lui est adressée. L’assemblée Générale se prononce en dernier ressort. En cas de rejet par elle de la décision de radiation proposée par le Bureau Exécutif, le membre visé réintègre l’association et retrouve tous ses droits.

ARTICLE 7 :

–       Aucun membre ne peut prendre des engagements au nom de l’association, sans y avoir été autorisé par le Comité Directeur.

ARTICLE 8 : Sanctions

–       L’Assemblée générale prononce les exclusions.

–       Tout membre coupable de manquement aux prescriptions des statuts et du règlement intérieur de l’association est passible d’une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme et la suspension, suivant la gravité de l’acte. Lesdites sanctions ne sont pas incompatibles avec d’éventuelles poursuites de droit commun. Le membre concerné sera préalablement entendu par le Bureau Exécutif.